«Les quotas sont un outil parmi d’autres»

Alessia Mosca a fait voter la première loi sur les quotas en Italie. DR Alessia Mosca

L’eurodéputée italienne Alessia Mosca est à l’origine de la loi italienne sur les quotas au sein des conseils d’administrations, votée en 2011 et suivi d’effets remarqués. Socio-démocrate engagée pour les droits des femmes tout au long de sa carrière, elle livre pour FemmesLeaders son analyse et sa vision sur les enjeux politiques de ces questions.

En quoi consiste exactement la loi que vous avez proposée au Parlement italien et qui a été adoptée en 2011, dite ‘Golfo-Mosca law’ ?

Cette loi concerne les conseils d’administrations (CA) des entreprises privées cotées en bourse et les entreprises publiques –qu’elles soient cotées ou non- en Italie. Elle concerne un grand nombre de structures, qu’il a été impossible de lister. Par contre l’application de la loi a été l’occasion de comptabiliser les conseils d’administration publics. Avant le vote de cette loi, le pourcentage de femmes dans ces CA était de 6%. La loi demandait qu’un cinquième du CA soit composé de femmes au bout d’un an, et qu’un tiers du CA soit composé de femmes au cours des années suivantes. C’était en son temps la loi la plus stricte d’Europe. Et nous avons réussi à dépasser les objectifs qu’elle demandait. Pourquoi ? Car des sanctions étaient prévues, et elles n’étaient pas seulement financières mais normatives: si trois mois après la date limite l’objectif n’était pas atteint, le CA était dissous. Il a fallu quatre mois pour remplir les objectifs. Après 5 ans d’implémentation, le seuil de 30% de femmes a été atteint et dépassé, par toutes les entreprises.

Comment expliquez-vous ce succès?

Nous sommes intervenus à une période où il existait une forte pression sociale et beaucoup de mouvement dans les institutions. Nous avons cependant eu du mal à avoir le soutien des partis politiques. Mais il leur était impossible de voter contre, car la société civile et les médias étaient impliqués et en faveur de la loi. Quand on a senti que la situation était critique, les femmes italiennes ont envoyé 10 000 lettres au Sénat. Sans ce soutien massif, je crois que le vote de la loi aurait été bien plus difficile, je ne suis pas sûre qu’elle serait passée.

L’implémentation a-t-elle été difficile?

Non les résultats ont été bien meilleurs qu’attendus pour plusieurs raisons. Les gens qui étaient contre ont saisi l’occasion pour renouveler les CA qui ne l’avaient pas été depuis longtemps. Mon plus grand regret est que je pensais sincèrement qu’il y aurait un effet collatéral sur les comités exécutifs et les top managers, mais cela ne s’est pas fait, c’est une déception.

Pensez-vous qu’une loi sur les quotas devrait être appliquée à ces échelons aussi?

Non, il faut travailler avec d’autres outils, on ne peut pas introduire une loi aussi stricte dans tous les secteurs de l’économie. Ces autres outils sont une combinaison de politiques diverses : programmes de leadership pour les entreprises, programmes pour les lycées, travail culturel plus large à faire. Et puis il faut aussi attaquer et réduire le ‘gender pay gap’, qui est un autre frein à la carrière des femmes. Enfin, un système social qui aide vraiment les parents dans leurs situations, lorsque les femmes ont des enfants, est le plus important des outils. En Italie c’est le plus grand problème, dans d’autres pays aussi. Si on ne travaille pas là-dessus, on perd une grande quantité de femmes qui doivent ralentir leur carrière durant une période de leur vie, et qui doivent absolument être gardées dans un parcours de carrière.

Vous venez de lancer une pétition pour l’inclusion des femmes dans l’économie en Italie, #MaiPiuSenza, quel est son but?

Nous avons déjà une loi pour l’égalité des salaires, la question c’est: comment la faire respecter? Notre pétition veut inviter les entreprises à rendre les salaires publics pour faire la transparence et imposer un système de #nameandshame,  pour celles qui ne respectent pas la parité. On peut traduire MaiPiuSenza par «jamais sans parité». Aujourd’hui le débat sur ces questions est très pauvre, quelles que soient les parties prenantes. Nous sommes inquiètes de ne pas pouvoir réussir à conserver la même quantité de femmes au Parlement italien, par rapport à la législature précédente, quantité qui était un record. Et pourtant, avoir des femmes au Parlement est une condition nécessaire –mais pas suffisante- pour faire avancer les droits des femmes.

Au Parlement Européen, vous êtes membre de la commission pour le commerce international, et là aussi, vous militez pour les femmes, de quelle manière ?

J’ai obtenu un financement pour le premier projet pilote, afin de collecter des données chiffrées pour comprendre l’impact des politiques commerciales sur les femmes. Je pense que nos décisions doivent être basées sur des données et des chiffres fiables. Les femmes sont très impactées par le commerce international. On sait par exemple qu’il est beaucoup plus difficile pour les entreprises dirigées par les femmes d’entrer sur le marché global, parce qu’elles sont plus petites et disposent de ressources technologiques moindres. Il est important d’avoir ce focus lorsque l’on conçoit des politiques commerciales, afin de ne pas leur nuire. On sait aussi que certains secteurs très féminins, comme le textile dans les pays en développement, peuvent être très négativement impactés par nos politiques commerciales. Voter certaines décisions peut avoir des conséquences importantes, il faut en être conscient.


Biographie

Alessia Mosca (43 ans) a travaillé depuis ses études au Parlement Européen et n’a jamais abandonné l’idéal européen, qui traverse toute sa carrière, tout comme les questions de genre et d’égalité.

Elle a été vice-présidente d’un des plus grands mouvements de jeunes européens, le YEPP (Youth of the European People’s Party).

Elle a été mentorée par Enrico Letta, homme politique italien socio-démocrate qui a occupé plusieurs fonctions ministérielles, dont celle de Président du Conseil des Ministres. Diplômée en sciences politiques, sa thèse a porté sur le Parlement européen. Elle a été élue au Parlement italien en 2008 puis au Parlement européen en 2014.

Parmi ses succès, la loi Golfo -Mosca de 2011 qui instaure les quotas dans les conseils d’administrations. Mais aussi une loi qui introduit des règles pour la flexibilité du travail, qu’elle a proposé mais qui a été votée après son départ du Parlement italien.

Actuellement membre de la Commission pour le commerce international du Parlement européen, elle suit toutes les législations anti-dumping, les négociations avec la Chine et le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), accord commercial très sensible entre les Etats-Unis et l’Union Européenne.

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