Conseils pour protéger son business

Les to-dos pour éviter d'être copiée. DR Maxpixels.

Pour éviter la copie d’idées, mieux vaut anticiper.

1-Réaliser une étude de marché

«Avant de me lancer j’ai longuement sondé le marché, notamment aux Etats-Unis. J’ai découvert que beaucoup de solutions existaient en Europe mais je voulais rendre le tout applicatif», explique Dina Mottiez

2-Déposer son nom et son logo

«J’ai fait protéger Bulbee App en juin 2016 alors que l’app est sortie en août 2017», se souvient Dina Mottiez. Un excellent réflexe selon Juliette Ancelle qui suggère aussi de réserver rapidement son nom de domaine ainsi que les noms sur les réseaux sociaux le plus tôt possible. «C’est ‘premier arrivé, premier servi’», rappelle l’avocate. Attention cependant à ne pas s’y prendre trop tôt non plus: si vous n’utilisez pas la marque durant cinq ans, vous perdrez sa protection. Protéger sa marque se fait en fonction de l’espace géographique et du secteur d’activité, en général, pour la Suisse, il faut compter 500 francs pour dix ans et trois domaines, en moyenne.

3-Construire sa marque

«Se créer une image et une marque fortes bien différenciée est la meilleure des protections», estime  Juliette Ancelle.

4-Créer des contrats clairs avec vos prestataires externes

Attention à vos logos et à votre graphisme : si un prestataire le réalise, il en est titulaire, même si il le fait à partir de vos esquisses et vos idées. «Il faut fixer les termes du contrat, le plus tôt possible, pour être propriétaire des réalisations que vous faites faire à l’externe, y compris les essais que vous n’utiliserez peut-être pas», suggère l’avocate.

Céder les droits est aussi essentiel lorsqu’il s’agit de code informatique. «Si vous travaillez avec des prestataires externes vous devez absolument savoir qui est le propriétaire du code», conseille Dina Mottiez. «Il faut obtenir le droit et le code. Imaginez, et c’est arrivé, que votre prestataire tombe en faillite, vous devez pouvoir posséder le code informatique pour poursuivre le développement de votre logiciel», assure maître Ancelle. Qui en profite pour rappeler au passage que le vrai souci, en la matière, concerne les données récoltées par les algorithmes. «La plupart du temps, c’est la collecte de données sur les utilisateurs, permettant d’affiner son offre, qui est stratégique et soulève toute une série de problématiques». En cela, gardez un œil sur la récente législation européenne concernant le RGPD.

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